Dernière MaJ : 17/02/2024 (Version 1.1.27)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les formules d’abonnement proposées par Veltech, incluant la conception, l'hébergement, la maintenance, l'assistance et la gestion de sites web, ainsi que les services de marketing digital associés. Elles définissent les droits et obligations de Veltech et de ses clients dans le cadre de ces abonnements.
Veltech propose des abonnements mensuels avec engagement de 6, 12 ou 24 mois couvrant :
- La mise à disposition du site web.
- L’hébergement.
- La maintenance, les mises à jour et l'assistance.
Le client s’engage à respecter la durée d’abonnement convenue. Toute résiliation anticipée entraîne l’exigibilité immédiate des mensualités restantes.
Le site web réalisé par Veltech reste la propriété exclusive de Veltech durant toute la durée de l’abonnement.
- Le client ne peut ni récupérer le site ni en revendiquer la propriété avant la fin de son engagement et sans accord écrit de Veltech.
- En cas de non-paiement, Veltech se réserve le droit de suspendre l’accès au site sans suppression définitive jusqu’à régularisation des sommes dues.
Avant le début de l’abonnement, des frais de mise en service peuvent être facturés.
Ces frais sont un paiement initial unique, distinct de l’abonnement mensuel, couvrant une partie de la conception et la mise en place de l'environnement web.
Ces frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou de résiliation anticipée de l’abonnement.
Le paiement des mensualités s’effectue par prélèvement automatique selon les termes convenus dans le devis.
Tout retard de paiement de plus de 15 jours après échéance peut entraîner la suspension du site. En cas de retard prolongé, Veltech pourra engager une procédure de recouvrement.
Veltech s'engage à fournir les services convenus conformément aux termes définis dans le devis et les présentes CGV. Toutefois, Veltech ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de problèmes techniques émanant des hébergeurs ou de tout cas de force majeure.
Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, vidéos) et garantit qu'ils ne violent aucun droit de tiers. Il reconnaît également être tenu au règlement de l’intégralité des sommes dues conformément à son engagement contractuel. Le non-paiement, total ou partiel, des sommes convenues pourra entraîner la suspension des services jusqu'à régularisation.
Veltech se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera communiquée au client avant son application.
Tout client souscrivant aux services de Veltech après la date indiquée en haut de la présente page est réputé avoir pris connaissance des CGV en vigueur à cette date et s’y engage pleinement. Il appartient au client de se référer régulièrement aux CGV afin de s’assurer qu’il accepte les éventuelles modifications ultérieures.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Veltech.
En validant un devis, en réglant les frais de mise en service, en effectuant tout paiement initial ou en souscrivant à un abonnement chez Veltech via Stripe, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte pleinement et sans réserve.
